Les mentions légales
du CPCV Normandie

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du CPCV Normandie les présentes mentions légales.

Le site du CPCV Normandie est accessible à l'adresse suivante : www.cpcvnormandie.fr (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site du CPCV Normandie est édité par :

CPCV Normandie, Association loi 1901 déclarée au Répertoire National des Associations sous le numéro W143001530 et immatriculée sous le numéro SIREN 423 458 975.

• Téléphone : 02.31.28.70.80

• Adresse e-mail : cpcv@cpcvnormandie.fr

ci après " l'Éditeur "

La responsable de publication est :

• Isabelle Georget

• Adresse e-mail de contact : i.georget@cpcvnormandie.fr

ci après " le Directeur de publication "

Le site du CPCV Normandie est hébergé par :

• DigitalOcean - 101 Avenue of the Americas, 10th Floor - New York, NY 10013

• Adresse e-mail : product@info.digitalocean.com

ci après " l'Hébergeur "

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ci après les " Utilisateurs "

Article 2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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Article 3. Collecte de données et loi informatique et libertés

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Article 4. Politique de cookies

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Article 5. Loi applicable et juridiction

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Article 6. Contact

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